Entreprises :
‍l'apprentissage mode d'emploi

Recruter un apprenti : avantages et inconvénients ?

Avantages

- Un salarié supplémentaire recruté selon les besoins de votre entreprise.

- Faciliter l'intégration progressive d'un nouveau salarié à ses métiers et son environnement.

-  L'embauche d'un salarié en toute confiance à l'issue de sa formation.

- Le salaire de l’apprenti est exonéré des charges patronales.

- Des aides peuvent être versées aux employeurs d’apprentis.

Inconvénients

- Un rôle qui demande un encadrement et un suivi réguliers.

- Une présence partielle de l’apprenti afin de pouvoir suivre les cours.

Coût de la formation et rémunération de l'apprenti

Financement de la formation

Quelle prise en charge du financement de l'apprentissage ?

C’est l’OPCO dont dépend l’entreprise qui emploie l’apprenti qui est responsable du financement de la formation en apprentissage. Coût de la formation pour l'entreprise : 0 €*

* Attention, le niveau de prise en charge est différent du coût de la formation. Si le coût de la formation est supérieur, l’entreprise peut abonder la part restante.

Chez ABL Apprentissage, nous adaptons le prix de la formation au plancher de prise en charge de votre OPCO pour qu'elle ne vous coûte rien.

Aides financières

- Prime à l'embauche pour tout nouveau contrat conclu jusqu'au 31/12/2024 de 6 000 €* pour les apprentis mineurs et majeurs.
* Primes sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés.

- Réduction des cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC.

Rémunération de l'alternant

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC.

Le montant varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation.

Au 1ᵉʳ janvier 2024
Smic mensuel (pour 35 h hebdomadaire) : 1 766,92 €

Cas particulier

Contrats successifs

Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage et que son contrat précédent a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme :
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- Avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année du contrat précédent, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.

- Avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat, excepté quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.

Sont rémunérés à hauteur de la 2ᵉ année : BTS 2 / LICENCE PROFESSIONNELLE / MASTER 2 / DEA 2 / DSCG 2 / BUT 2 / TITRE PRO 2.
Sont rémunérés à hauteur de la 3ᵉ année : LICENCE GENERALE / DEEA / DCG 3/ BUT3.

Simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs

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Embaucher un étudiant étranger

Pour établir un contrat d’apprentissage, les étudiants de nationalités hors UE doivent disposer d’une pièce d’identité en cours de validité, l’autorisant à séjourner en France et à y exercer une activité professionnelle.

Rupture d’un contrat d’apprentissage

En apprentissage, la période d’essai est calculée, pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de présence en entreprise de l’apprenti.

La rupture peut être établie par l’une des deux parties durant cette période.

Au-delà de la période d’essai, une rupture d’un commun accord peut être réalisée entre l’employeur et l’apprenti.

Depuis le 01/01/2019 : le décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 a assoupli les règles.

La rupture d’un commun accord reste toujours possible, à défaut et sans devoir entamer une procédure auprès du conseil des prud’hommes :
- Le licenciement : l’entreprise a la possibilité de procéder à un licenciement en cas de force majeure, faute grave, ou inaptitude de l’apprenti (règles du droit commun qui s’appliquent).
- La démission : l’apprenti devra saisir le médiateur consulaire, il devra en informer officiellement son employeur, et ce, dans les 5 jours calendaires qui suivent.
- La rupture ne pourra être effective que 7 jours au minimum après que l’employeur ait été informé de la rupture de contrat.

Apprentissage et handicap

Pour les entreprises du secteur privé : AGEFIPH

Contrat d'apprentissage : types d’aides apportées par l’AGEFIPH : accompagnement, aides financières, ressources en ligne et échanges de bonnes pratiques.

L’aide de l’AGEFIPH a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Tout employeur d’une personne en situation de handicap dès lors que le contrat d’apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 h.

QUEL MONTANT ?
Le montant maximum de l’aide est de 4 000 €. Le montant est fonction de la durée du contrat : il est proratisé au nombre de mois et à compter du 6ᵉ mois.

Exemple : contrat 12 mois : 1 500 euros ; contrat 24 mois 2 500 euros ; contrat 36 mois : 3 5000 euros.

COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
La demande d’aide est faite par l’entreprise. Un formulaire de demande d’intervention Agefiph est adressé à la Délégation régionale Agefiph dont dépend l’employeur. Cette aide bénéficie pour le dépôt de la demande d’une tolérance de 6 mois maximum après la date d’embauche.

RÈGLES DE CUMUL
L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.

À NOTER
Une aide existe aussi pour les contrats de professionnalisation.

Référent handicap chez ABL Apprentissage : Patrice AUBLANC (service.pedagogique@abl-formation.fr).